La loi accordant le droit de vote aux femmes
par Godin, Richard
L'adoption de la loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité modifiera à jamais la démocratie représentative au Québec. Une fois ce droit acquis, les femmes l'exerceront de façon massive et régulière, faisant ainsi mentir ceux qui s'y opposaient, à commencer par les prétentions de l'ancien premier ministre Louis-Alexandre Taschereau selon lesquelles les femmes n'en voulaient pas. Ainsi, la lutte des femmes suffragettes aura permis beaucoup plus que la reconnaissance de ce droit, notamment la possibilité de faire dorénavant valoir le point de vue des femmes dans l'espace public au plus haut niveau, soit au Parlement, et de sortir du rôle traditionnel auquel elles étaient confinées depuis longtemps. Résultat : en 1961, Claire Kirkland-Casgrain deviendra la première femme de l'histoire du Québec élue députée à l'Assemblée nationale, pavant ainsi la voie au changement des mentalités en démocratie.
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« Si on y met le temps, on arrive à cuire un éléphant dans un petit pot! », rappelait souvent Thérèse Casgrain
De 1920 à 1940, la démocratie parlementaire au Québec est marquée, comme ailleurs dans le monde, par l'adoption de lois destinées à en améliorer les vertus. À ce chapitre, il faut noter le droit de vote accordé aux femmes et le droit de contestation électorale. A contrario, cette période est marquée par la crise économique de 1929, ou Grande Dépression, et, dans sa suite, par l'émergence de phénomènes politiques à l'échelle mondiale, tels le fascisme, le nazisme et le communisme.
Malgré un régime parlementaire qui semble alors ancré dans les traditions, le Québec politique est tout de même soumis aux pressions et aux contradictions de son temps. En fait, certains hommes politiques semblent plus préoccupés par le pouvoir que par l'intérêt public, comme en témoignent certains faits historiques notoires.
Enquête pour le droit de vote des femmes
Le patrimoine politique du Québec s'enrichit d'un important élément avec la sanction de la Loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité, laquelle entre en vigueur le 1er janvier 1941. Le fait que les femmes puissent dès lors exercer ce droit révèle un certain désir d'achèvement du projet démocratique. Cependant, cet acquis ne s'est pas réalisé sans difficulté. Le retard du Québec en la matière, comparativement au reste du Canada, à l'exception des Territoires du Nord-Ouest, contribue à entretenir le doute quant aux convictions réelles de la classe politique de moderniser les institutions démocratiques du Québec.
Il aura tout de même fallu plus de vingt ans de combat des femmes avant que cette loi prenne effet, soit de 1920 à 1940. Quelles difficultés les femmes auront-elles rencontrées au cours des ans ? Comment se sera organisé le changement ? Quels réseaux auront-elles utilisés pour faire entendre raison aux parlementaires ? De quels arguments auront-elles usé pour arriver à cette fin ? Dès lors, où en est la démocratie ?
Démocratie partielle
S'il est un élément fondamental à la démocratie, c'est bien le principe de citoyenneté garanti à tous, sans égard à la race, aux croyances religieuses et, surtout, au sexe. Seuls l'âge et la citoyenneté constituent des critères appropriés. Entre 1792 et 1849, rien n'empêche les femmes (propriétaires) de voter. Pourtant, entre 1849 et 1940, les femmes au Québecs eront privées de ce droit fondamental, et ce, en raison de l'obstination de la classe politique composée uniquement d'hommes et de l'Église catholique.
En 1834, le Parlement du Bas-Canada adopte un projet de loi retirant le droit de vote aux femmes. Toutefois, ce projet est désavoué en 1837 par le Gouverneur. Ce droit leur est malgré tout retiré le 30 mai 1849, lors de l'adoption, au Parlement du Canada-Uni, d'un projet de loi destiné à régler les élections.
En 1892, le premier ministre conservateur de la province, Charles-E. Boucher de Boucherville, fait une brèche en faisant voter une loi octroyant aux femmes un droit limité de vote aux élections municipales et scolaires, à condition qu'elles ne se portent pas candidates. Cette loi constitue une mesure discriminatoire en démocratie, puisque les femmes ne sont toujours pas considérées comme des citoyennes à part entière à l'instar des hommes, leurs droits et devoirs civils et politiques étant limités de manière importante.
Les suffragettes vs. les traditions
À partir du début du XXe siècle, partout au Canada, un mouvement de contestation s'installe dans un contexte marqué par un processus d'industrialisation et d'urbanisation. La naissance de ce mouvement sera tout aussi importante, sur le plan du patrimoine démocratique, que les résultats obtenus. Les femmes s'organisent alors en associations pour que soient reconnus leurs droits, que cesse la discrimination à leur égard et que soit accru leur rôle en société. La recherche du droit de suffrage par les femmes donnera naissance au mouvement des suffragettes, mouvement qui inscrira le féminisme dans le discours public québécois, un élément indéniable du patrimoine culturel.
Il faut cependant rappeler que les premières associations de suffragettes voient le jour au Canada anglais (NOTE 1). Au Québec, il faudra attendre 1912 avant que soit créée la Montreal Suffrage Association. Mais les Québécoises compteront surtout sur deux organisations distinctes : le Comité provincial pour le suffrage féminin, fondé en 1922 par Marie Lacoste Gérin-Lajoie et Thérèse Casgrain, lequel deviendra en 1929 la Ligue des droits de la femme, et l'Alliance canadienne pour le vote des femmes du Québec, fondée en 1927 par Idola Saint-Jean. Chaque année, durant près de vingt ans, des femmes iront à Québec réclamer le droit de vote au Premier ministre .
En comparaison, le Québec est en retard d'une vingtaine d'années sur les autres provinces canadiennes (NOTE 2). En 1918, Le gouvernement fédéral adopte la Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes, soit 22 ans avant le Québec. La résistance des politiciens est grande et les opposants aux suffragettes sont de farouches défenseurs des valeurs traditionnelles d'un ordre social qui exclut d'emblée la participation des femmes aux leviers décisionnels. Pour vaincre cette résistance, la lutte des femmes se transportera dans les médias, au Parlement et dans des assemblées publiques. Les opposants seront nombreux : clergé, politiciens, certains journalistes, voire une majorité de femmes. La stratégie des suffragettes consiste simplement à modifier progressivement les mentalités.
La culture de la discrimination est profonde, comme en fait foi le Code civil de 1866, qui statue sur l'incapacité juridique des femmes mariées. Selon les opposants, les femmes doivent continuer de jouer le rôle traditionnel de femmes au foyer et de gardienne de la race canadienne-française.
Ainsi, l'Église catholique se chargera d'y veiller, comme l'écrit en 1920 l'archevêque de Québec, le cardinal Bégin : « Cette fausse conception du mariage n'est pas sans relation avec les doctrines féministes qui tendent à détourner la femme de ses devoirs d'épouse et de mère pour la jeter sur la place publique. » (NOTE 3) Mgr Bégin intervient aussi directement auprès du premier ministre Taschereau : « Le premier de ces vœux, c'est que la Législature de notre province s'abstienne d'accorder aux femmes le droit de suffrage politique. » (NOTE 4)
Les politiciens de l'époque sont en phase avec le clergé. D'ailleurs, leur argumentation demeure ténue et peu fondée. Une série de dix articles parus dans le Montreal Herald, en février 1930, renseigne sur les motifs du refus des parlementaires, contrairement aux autres législatures provinciales. « Quebec is different », peut-on y lire. Différente, parce que les femmes de la province de Québec n'en veulent pas, soutient le libéral Louis-Alexandre Taschereau, premier ministre de la province de Québec entre 1920 et 1936.
Leleader du gouvernement au Conseil législatif, Joseph-Léonide Perron, estime qu'autoriser le droit de vote aux femmes pourrait conduire à l'écroulement des nations. Il menace même de quitter le gouvernement si les femmes accèdent à la vie publique : « When women enter public life, I shall leave it! » (NOTE 5)
L'ambivalence des médias est notable. Henri Bourassa, fondateur du journal Le Devoir, s'y oppose, arguant que cela ferait d'elles « de véritables femmes-hommes, des hybrides qui détruiraient la femme-mère et la femme-femme ». (NOTE 6) La position du Montreal Herald est diamétralement opposée, comme l'illustre cette réplique à la menace de démission lancée par leministre Perron : « The [Montreal] Herald is of the opinion that it is more important that Quebec women should vote than that Mr. Perron should remain in public life. » (NOTE7)
Un patrimoine en devenir
En rupture avec les traditions, les suffragettes mettront de l'avant un discours moderne portant sur la différence et l'égalité (NOTE 8). Cette rupture, c'est aussi l'opposition de la ruralité et de l'urbanité, une manifestation d'une transition sociale vers la modernité, en raison du processus d'urbanisation qui accompagne l'essor industriel du Québec (NOTE 9).
Le droit de vote n'est pas la seule revendication, la démocratie c'est aussi l'accès à la vie publique, à l'éducation supérieure et aux emplois spécialisés, de même qu'à une pleine égalité des droits civils et du droit à la différence. Une fois lancé, le débat a le mérite d'initier les suffragettes à l'exercice politique, qui vise à convaincre la population et les élus d'une démarche, mais aussi, à faire avancer la société démocratique.
En avril 1940, le gouvernement libéral du premier ministre Adélard Godbout adopte le projet de loi 18, la Loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité. Dès le scrutin de 1944, les chiffres font mentir Taschereau, puisque le nombre d'électeurs inscrits sur laliste électorale double, passant de 753 000 hommes, en 1939, à 1 865 396 femmes et hommes, en 1944. (NOTE 10) Cette tendance ne se démentira plus par la suite.
La loi permettra aussi aux femmes un accès à la vie publique, c'est-à-dire le droit de se présenter à un scrutin électoral provincial. Point de départ d'une nouvelle culture politique québécoise, une première candidature a cours en 1947, lors d'une élection partielle. Deux autres femmes se présentent aux élections générales de 1948, et cette représentation demeurera relativement timide jusqu'en 1976. À partir de ce moment, la représentation des femmes ira en croissant de manière significative, dépassant les 200 candidatures en 2007 et 2008 (NOTE 11).
La première femme élue à l'Assemblée nationale sera Claire Kirkland Casgrain, lors d'une élection partielle, en 1961. Elle sera réélue aux élections générales de 1962. D'autres suivront en grandissant les rangs, toujours de manière croissante, à partir de 1976. En 1985, elles seront 18 à occuper un siège de l'Assemblée nationale, 29 en 1998 et 37 en 2008 (NOTE 12).
Être partie prenante de l'assemblée délibérante constitue l'élément déterminant de la lutte des femmes, comme le note la politologue Manon Tremblay : « La présence d'une seule femme ou d'un nombre restreint de femmes dans les parlements symbolise un volet de la citoyenneté politique, celui du droit de chaque citoyenne (et chaque citoyen) de poser sa candidature et de se faire élire à l'occasion d'une élection législative. » (NOTE 13)
La représentation des femmes au Conseil des ministres demeure timide, quoique en progression constante. En 1962, la seule députée au Parlement sera assermentée ministre sans portefeuille dans le cabinet libéral de Jean Lesage, avant d'être nommée ministre des Transports et des Communications, en 1964. En 1981, deux femmes occuperont un poste de ministre, quatre en 1985 et six en 1996, avec des taux de féminité respectifs croissants de 7,1 %, 14,3 % et 30 %. En 2001, elles seront 10 ministres, pour un taux de 33,1 %, et 13 en 2008, composant 48,1 % du Conseil des ministres (NOTE 14).
Cette représentation aura donc pour effet de faire valoir la voix des femmes dans les gouvernements du Québec, en plus de provoquer en son giron une importante prise de conscience de la condition féminine. S'ensuivra la création de divers leviers institutionnels voués à la condition féminine. Notons le Conseil du Statut de la femme (1973), qui veille à la promotion et à la défense des droits et intérêts des Québécoises, le ministère de la Condition féminine (1979) et la Commission de l'équité salariale (1996).
Plus près de nous, il y aura l'adoption de la loi de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (2006), laquelle est placée sous la responsabilité du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Le principal objectif de cette loi est « le respect des droits des femmes, l'élimination de la discrimination systémique ainsi que l'atteinte de l'égalité entre les hommes et les femmes » (NOTE 15).
Les retombées de la loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité se manifestent aussi à l'extérieur du Parlement. De 1920 à 1940, le combat des femmes coïncide avec un accès accru à l'éducation supérieure et aux emplois spécialisés. Rappelons que certaines facultés de l'Université de Montréal commencent à ouvrir leurs portes aux femmes au cours des années 1920. L'entrée en guerre du Canada, en 1939, aura aussi un impact significatif sur l'accès des femmes au marché du travail. Elles y occuperont des emplois traditionnellement réservés aux hommes, produisant ainsi un effet sur les mentalités de l'époque.
Cette quête légitime d'une pleine égalité des droits civils constitue un élément d'héritage ayant force de loi. Le droit civil du Québec se révèle un autre rempart aux inégalités et à l'asymétrie des droits dénoncées par les femmes, mais la lutte des suffragettes et l'accès des femmes aux affaires publiques conduiront à des modifications du Code civil. Ainsi, à partir de 1931, le Code permettra aux femmes de gérer librement leurs avoirs (NOTE 16).
Après 1940, d'autres modifications seront adoptées, toujours à la suite de revendications. En 1954 (NOTE 17), on accorda désormais une égalité de droit dans les rapports matrimoniaux et une autonomie financière aux femmes, avec le droit d'ouvrir un compte bancaire. En 1964 sera aboli le devoir d'obéissance de la femme envers son mari (NOTE 18). Ce n'est qu'en 1968 que sera définitivement éliminée du Code civil l'inégalité entre les époux (NOTE 19).
Reste le droit à la différence, qui témoigne du nécessaire combat des femmes dans le temps, quant à la façon liée au modèle féminin de voir et de résoudre les problèmes sociaux, mais aussi face à la difficulté de mobiliser les femmes dans leur milieu. Or, l'histoire (NOTE 20) montre l'impact de ce combat sur la société en général, par l'introduction et la conduite de débats portant sur des sujets tels les rapports sociaux entre les sexes, la socialisation, la reproduction, la famille, la sexualité, le travail et l'éducation.
En investissant l'espace public, le mouvement féministe aura permis de faire progresser la vie démocratique au Québec et de faire reculer la discrimination à l'égard des femmes. Peut-être aura-t-il aussi permis de faire avancer la lutte contre d'autres formes de discrimination à l'endroit des plus vulnérables de la société ?
Richard Godin, Ph. D.
Sociologue
NOTES
1. En 1876 naît le Toronto Women's Literacy Club, qui deviendra en 1883 la Women's Suffrage Society (WSS).
2. Dans les autres provinces canadiennes, les femmes obtiennent le droit de suffrage entre 1916 et 1925 : Manitoba, Saskatchewan et Alberta, en 1916; Colombie-Britannique et Ontario, en 1917; Nouvelle-Écosse, en 1918; Nouveau-Brunswick et Yukon, en 1918; Île-du-Prince-Édouard, en 1922; Terre-Neuve-et-Labrador, en 1925; Territoires du Nord-Ouest, en 1951 (Catherine Lyle Cleverdon, The Woman Suffrage Movement in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1974, p. 2).
3. Louis-Nazaire Bégin, « Lettre pastorale », La Semaine religieuse de Québec, vol. 32, no 47, 22 juillet 1920, p. 741.
4. Archives nationales du Québec, Fonds Louis-Alexandre Taschereau, lettre des archevêques et évêques du Québec à Louis-Alexandre Taschereau, 11 janvier 1922.
5. Traduction : « Quand les femmes entreront dans la politique, j'en sortirai » (« Should Women Vote? », Montreal Herald, 20 février 1930, p. 3).
6. Cité dans Maryse Darsigny, « Les femmes à l'isoloir : la lutte pour le droit de vote », Cap-aux-Diamants, no 21, printemps 1990, p. 20.
7. Traduction : « Quant à la menace de M. Perron de se retirer de la vie publique quand les femmes y entreront, le Herald croit qu'il est plus important pour la province que les femmes obtiennent le vote que de garder M. Perron en politique » (« Should Women Vote? », The Montreal Herald, 26 février 1930, p. 3).
8. Diane Lamoureux, Citoyennes? Femmes, droit de vote et démocratie, Montréal, Éditions du Remue-ménage, 1989, 195 p.
9. Dès 1930, près de 60 % de la population vit dans une grande ville suivant les transformations industrielles enregistrées alors (Paul-André Linteau, René Durocher et Jean-Claude Robert, Histoire du Québec contemporain, t. II : Le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1989, p. 55).
10. Directeur général des élections du Québec, « Tableau synthèse des élections générales : élections générales de 1867 à 2008 », Domaine électoral : provincial [en ligne], http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/resultats-electoraux/elections_generales_statistiques.php.
13. Manon Tremblay, Québécoises et représentation parlementaire, Québec, Presses de l'Université Laval, 2005, p. 7.
14. Québec, Conseil du statut de la femme, « Députées à l'Assemblée nationale et ministres dans le gouvernement du Québec depuis 1962 – Indicateur I », Le Conseil : statistiques [en ligne], http://www.csf.gouv.qc.ca/modules/AMS/article.php?storyid=65.
15. Québec, Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mission [en ligne], http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=23.
16. Le Code civil est modifié, entre autres, afin que la femme mariée puisse gérer librement son salaire et les biens obtenus avec celui-ci (Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile, relativement aux droits civils de la femme, Statuts de la province de Québec, 1930-1931, chap. 101).
17. Adoption du principe de séparation de corps, en cas d'adultère, et retrait de la femme mariée de la liste des incapables (Loi modifiant le Code civil, Statuts de la province de Québec, 1954-1955, chap. 48).
18. Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, Statuts de la province de Québec, 1964, chap. 66.
19. Loi concernant les régimes matrimoniaux, Lois du Québec, 1969, chap. 77.
20. Andrée Lévesque, « Réflexions sur l'histoire des femmes dans l'histoire du Québec », Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 51, no 2, 1997, p. 271-284.
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